{"id":323,"date":"2021-02-03T14:00:13","date_gmt":"2021-02-03T14:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.thedays.be\/gebruikersvoorwaarden\/"},"modified":"2024-03-22T09:46:22","modified_gmt":"2024-03-22T09:46:22","slug":"conditions-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.thedays.be\/fr\/conditions-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Version du 17 avril 2019.<\/p>\n<p>Nous vous remercions de votre visite sur les sites web accessibles \u00e0 l&#8217;adresse www.thedays.be avec les sites web d\u00e9di\u00e9s ecowednesday.be et localday.be ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites Internet \u00bb, g\u00e9r\u00e9s par l&#8217;asbl Becom, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Rue de Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique, inscrite \u00e0 la B.C.E. n\u00b0 BE 0894.199.943, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e &#8220;Becom&#8221;.<\/p>\n<p>Lisez attentivement ces Conditions d&#8217;utilisation et R\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e. Celles-ci d\u00e9terminent les conditions de l&#8217;acc\u00e8s et de l&#8217;utilisation des Sites Internet ainsi que les r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e applicables \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n<p>A chaque inscription (ci-apr\u00e8s \u00ab Inscription \u00bb) en vue d&#8217;obtenir un compte (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte \u00bb) et ensuite \u00e0 l&#8217;occasion de chaque demande d&#8217;un code avantage (ci-apr\u00e8s le \u00ab Code Avantage \u00bb) \u00e0 utiliser lors du EcoWednesday ou Local Friday, il vous sera demand\u00e9 de confirmer que vous avez bien pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;utilisation et R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e et que vous acceptez le caract\u00e8re contraignant de leur contenu. Votre visite sur les Sites Internet et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre Inscription en vue d&#8217;obtenir un Compte et chaque utilisation d&#8217;un Code Avantage pour l&#8217;obtention d&#8217;une offre (ci-apr\u00e8s \u00ab l&#8217;Offre \u00bb) lors de l&#8217;EcoWednesday ou du Local Friday, impliquent automatiquement la prise de connaissance et l&#8217;acceptation de ces Conditions d&#8217;utilisation et R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/li>\n<li><strong> Objet des Sites Internet\u00a0<\/strong><br \/>\n1.1. Eco Wednesday et Local Day sont des Sites Internet faisant partie de l&#8217;organisation The Days (ci-apr\u00e8s les \u00abDays\u00bb) qui vise \u00e0 promouvoir le commerce \u00e9lectronique comme un canal de vente \u00e0 part enti\u00e8re aupr\u00e8s des consommateurs dans une th\u00e9matique respective de vente en ligne durable, fiable et locale et qui donne aux boutiques en ligne participantes (ci-apr\u00e8s les &#8220;Webshops Participants&#8221;) la possibilit\u00e9 de se mettre en avant dans chacune de ces th\u00e9matiques. \u202fChaque Webshop Participant mettra une offre sp\u00e9ciale \u00e0 la disposition des visiteurs pendant un certain nombre de jours sp\u00e9cifiques chaque ann\u00e9e. [S-S1] En consultant le Site Internet, et en cons\u00e9quence en s&#8217;inscrivant sur les Sites Internet, les visiteurs deviennent Utilisateurs de ces Sites Internet. \u202fEn s&#8217;inscrivant, l&#8217;Utilisateur demande \u00e0 recevoir un courrier \u00e9lectronique pour le tenir inform\u00e9 des \u00e9ventuelles offres \u00e0 venir des Webshops Participants, dont il pourra profiter pendant les diff\u00e9rentes \u00e9ditions des Days. [S-S2] Certaines Offres sont disponibles au moyen d&#8217;un Code Avantage qui sera publi\u00e9 sur avec l&#8217;Offre du Webshop Participant sur les sites d&#8217;action concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n<p>1.2. La participation est gratuite pour les boutiques en ligne qui portent le label Becom ou qui ont demand\u00e9 un label dans l&#8217;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant les Days et\/ou pour les commer\u00e7ants qui sont clients de bpost, Sodexo, MyShopi ou Combell. D&#8217;autres Webshops peuvent \u00e9galement participer moyennant le paiement des frais d&#8217;inscription de 99\u20ac par jour d&#8217;action. Les Utilisateurs ne peuvent recevoir d&#8217;Offres sp\u00e9ciales que de la part de ces Webshops Participants. La liste des Webshops Participants peut \u00eatre consult\u00e9e sur les Sites Internet de la campagne ou sur le Site Internet The Days et contient les Webshops Participants du premier jour d&#8217;action suivant. Les Webshops qui ne sont pas repris dans cette liste ne sont pas partenaires officiels [S-S3] des The Days et Becom n&#8217;est en aucun cas responsable de la forme ou du contenu des offres \u00e9ventuelles de ces boutiques en ligne.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Application et force contraignante<\/strong><br \/>\n2.1. Ces Conditions d&#8217;utilisation s&#8217;appliquent dans tous les cas d&#8217;utilisation des Sites Internet que ce soit lors des consultations du contenu de ceux-ci, de l&#8217;Inscription, de l&#8217;obtention d&#8217;un Compte, de la r\u00e9ception d&#8217;un e-mail en lien avec les Offres des Webshops Participants ou de la consultation d&#8217;un Code Avantage publi\u00e9 sur les Sites Internet.<\/li>\n<\/ol>\n<p>2.2. L&#8217;Utilisateur d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation et R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e et accepte le caract\u00e8re contraignant de leur contenu.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> D\u00e9finitions\u00a0<\/strong><br \/>\nDans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation et R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e, on entend par :<\/li>\n<\/ol>\n<p>\u00ab Compte \u00bb : le compte d&#8217;utilisation personnel cr\u00e9\u00e9 par le Site Internet apr\u00e8s enregistrement et remplissage du Formulaire d&#8217;inscription par l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<p>\u00ab Offre \u00bb : une r\u00e9duction ou promotion sp\u00e9ciale sur un service ou un produit, une offre conjointe, un \u00e9chantillon ou un cadeau qui est offert uniquement lors des Days par un Webshop Participant, suivant les conditions d\u00e9termin\u00e9es exclusivement par ce Webshop Participant et qui peut \u00eatre obtenue soit au moyen d&#8217;un Code Avantage, publi\u00e9 sur le Site Internet avec l&#8217;Offre soit en cliquant sur le produit ou le service sur le Site Internet et en l&#8217;achetant directement sur le site web du commer\u00e7ant ou de la boutique en ligne participant.<\/p>\n<p>\u00ab Formulaire d&#8217;inscription \u00bb : le formulaire (\u00e9lectronique) par lequel une personne s&#8217;inscrit en tant qu&#8217;Utilisateur des Sites Internet pour recevoir les communications \u201calert\u201d.<\/p>\n<p>\u00ab Contenu \u00bb : l&#8217;information offerte \u00e0 titre gratuit sur les Sites Internet comportant entre autres des articles, \u00e9ditoriaux et autres informations concernant les Days ainsi que les Pr\u00e9sentations et Offres des Webshops Participants.<\/p>\n<p>\u00ab Becom \u00bb : l\u2019asbl Becom, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 Rue de Marquis 1, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise, BE 0894.199.943, est fondatrice et propri\u00e9taire de The Days.<\/p>\n<p>\u00ab The Days \u00bb est le concept de Becom asbl d\u00e9velopp\u00e9 sous le nom \u00ab The Days \u00bb, visant \u00e0 promouvoir le commerce en ligne aupr\u00e8s du consommateur en tant que canal de vente \u00e0 part enti\u00e8re et \u00e0 donner la chance aux Webshops Participants de se mettre sous le feu des projecteurs.<\/p>\n<p>\u00ab Webshops Participants \u00bb : sites de voyage, sites de billetterie, sites d&#8217;abonnement, services (software) et tous types de webshops belges ou internationaux qui fournissent des produits et services physiques ou t\u00e9l\u00e9chargeables en Belgique, qui ont accept\u00e9 et approuv\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation de The Days et proposeront aux Utilisateurs une Offre sp\u00e9ciale \u00e0 l&#8217;occasion des Days, r\u00e9pondant \u00e0 des conditions d\u00e9finies par les webshops eux-m\u00eames. Les Webshops Participants sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans une liste disponible sur les Sites Internet.<\/p>\n<p>\u00ab Service \u00bb : le service gratuit offert par Becom \u00e0 l&#8217;Utilisateur qui consiste en un programme en ligne mettant \u00e0 disposition des informations sur les Webshops Participants ainsi que des liens vers leurs sites Internet, vers leurs \u00e9ventuels Codes Avantages et vers leurs Offres disponibles lors des Days, tel que ce service est d\u00e9crit sur les Sites Internet.<\/p>\n<p>\u00ab Utilisateur \u00bb : la personne physique qui utilise les Sites Internet.<\/p>\n<p>\u00ab Conditions d&#8217;utilisation \u00bb : les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation r\u00e8glent notamment l&#8217;acc\u00e8s et l&#8217;utilisation des Sites Internet et la Protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : les donn\u00e9es au moyen desquelles un Utilisateur obtient l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 et peut utiliser le syst\u00e8me de Becom sur le Sites Internet afin d\u2019obtenir des Codes Avantage.<\/p>\n<p>\u00ab Code Avantage \u00bb : le code que l&#8217;Utilisateur peut consulter sur le Site Internet et qui est publi\u00e9 avec l&#8217;Offre qui peut \u00eatre obtenue gr\u00e2ce \u00e0 l&#8217;utilisation de ce Code Avantage lors des Days, suivant les conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9finies par le Webshop Participant. Chaque Code Avantage correspond \u00e0 une seule Offre aupr\u00e8s d&#8217;un Webshop Participant et peut seulement \u00eatre utilis\u00e9e une fois, pour le Webshop Participant en question.<\/p>\n<p>\u00ab Pr\u00e9sentation \u00bb : la description du Webshop Participant, qui contient un logo, un lien et la capture d&#8217;\u00e9cran du site de ce Webshop Participant, ainsi que l&#8217;Offre propos\u00e9e par ce Webshop Participant lors des Days.<\/p>\n<p>\u00ab Site Internet \u00bb : le site web de The Days cr\u00e9\u00e9 par Stepstools sur commande de Becom vzw \u00e0 l&#8217;adresse internet www.thedays.be.<\/p>\n<p>\u201cSites Web d\u00e9di\u00e9s\u201d: les sites web de The Days cr\u00e9\u00e9 par Stepstools sur commande de Becom vzw aux adresses internet \u202fwww.localday.be, www.ecowednesday.be (en redirections connexes)<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Utilisateurs\u00a0<\/strong><br \/>\n4.1. L&#8217;utilisation du Site Internet, l&#8217;Inscription sur celui-ci et l&#8217;obtention de Codes Avantage sont gratuits pour les Utilisateurs.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Becom se r\u00e9serve le droit de fermer, unilat\u00e9ralement, imm\u00e9diatement, d\u00e9finitivement et sans avertissement pr\u00e9alable, le Compte de chaque Utilisateur qui ne respecte pas les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation et R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n<p>4.2. L&#8217;Utilisateur garantit, par l&#8217;acceptation de ces Conditions d&#8217;Utilisation, avoir atteint l&#8217;\u00e2ge de 18 ans. Becom se r\u00e9serve le droit de fermer, unilat\u00e9ralement, imm\u00e9diatement, d\u00e9finitivement et sans avertissement pr\u00e9alable, le Compte de tout Utilisateur qui ne semble pas appartenir \u00e0 une personne majeure.<\/p>\n<ol>\n<li><strong> Conditions d&#8217;Utilisation<\/strong><\/li>\n<li><strong> Enregistrement sur le Site Internet\u00a0<\/strong><br \/>\n1.1. S&#8217;il souhaite recevoir un e-mail le pr\u00e9venant des Days pr\u00e9sentant un aper\u00e7u de toutes les Offres propos\u00e9es par les Webshops Participants, l&#8217;Utilisateur doit compl\u00e9ter ses Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sur le Formulaire d&#8217;Inscription disponible sur le Site Internet. Ce Formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 correctement et enti\u00e8rement.<\/li>\n<\/ol>\n<p>1.2. Les Utilisateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 faire usage de l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;un tiers, de proxys ou d&#8217;adresses mails temporaires.<\/p>\n<p>1.3. Lors de son Inscription, l&#8217;Utilisateur doit marquer son accord avec les pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation et R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.<\/p>\n<p>1.4. Becom se r\u00e9serve le droit d&#8217;accepter ou non l&#8217;Inscription. L&#8217;Inscription peut, entre autres, \u00eatre refus\u00e9e pour un ou plusieurs des motifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;Utilisateur ne communique pas les donn\u00e9es demand\u00e9es pour l&#8217;identification ou communique des donn\u00e9es incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur tente de s&#8217;inscrire plusieurs fois sous diff\u00e9rents pseudonymes ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur utilise l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;un tiers ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur ne se conforme pas \u00e0 une ou plusieurs obligations formul\u00e9es dans ces Conditions d&#8217;Utilisation, ne s&#8217;y est pas conform\u00e9 auparavant ou Becom peut raisonnablement supposer qu&#8217;il ne se conformera pas \u00e0 ces obligations dans le futur ;<\/li>\n<li>Toute autre raison sur base de laquelle Becom peut raisonnablement juger que l&#8217;Inscription ne peut pas \u00eatre accept\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>1.5. D\u00e8s l&#8217;instant que son Inscription est compl\u00e8te, l&#8217;Utilisateur est enregistr\u00e9 sur la liste des Utilisateurs qui recevront un e-mail les jours pr\u00e9c\u00e9dant aux Days mentionnant les Offres des Webshops Participants.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur peut, par une simple visite sur le Site Internet consacr\u00e9 \u00e0 l&#8217;un des Days, retrouver le Code Avantage \u00e9ventuellement li\u00e9 \u00e0 l&#8217;Offre du Webshop Participant qui l&#8217;int\u00e9resse. Un Code Avantage n&#8217;est pas requis pour toutes les Offres, lesquelles sont simplement soumises aux conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9finies par les Webshops Participants. L&#8217;avantage peut souvent \u00eatre obtenu directement en cliquant sur un produit en promotion\u00a0 en l&#8217;achetant sur le site web du commer\u00e7ant.<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li><strong> Offres\u00a0<\/strong><br \/>\n2.1. Les Offres propos\u00e9es par les Webshops Participants dont les Utilisateurs peuvent profiter, \u00e9ventuellement au moyen de Codes Avantage, sont communiqu\u00e9es par e-mail \u00e0 tous les Utilisateurs inscrits et publi\u00e9es sur le Site Internet quelques jours avant le Day en question.<\/li>\n<\/ol>\n<p>2.2. Les Offres sont exclusivement valables le jour m\u00eame des Days. Dans des cas sp\u00e9cifiques, l&#8217;offre peut \u00eatre \u00e9tendue pour les utilisateurs clients de partenaires. Par exemple, une journ\u00e9e suppl\u00e9mentaire d&#8217;avantages pour les clients de Sodexo.<\/p>\n<p>2.3. Pour pouvoir profiter d&#8217;une Offre lors des Days, les Utilisateurs doivent cliquer sur les liens pr\u00e9vus sur le Site Internet, qui renvoient vers les sites Internet des Webshops Participants, ou directement se rendre sur les sites de ces Webshops Participants et faire usage du Code d\u2019Avantage.<\/p>\n<p>Les sites Internet des Webshops Participants n&#8217;appartiennent pas \u00e0 et ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par Becom et ne tombent en aucun cas sous la surveillance ou le contr\u00f4le de Becom. Malgr\u00e9 le fait que chaque webshop a \u00e9t\u00e9 parcouru par Becom, Becom ne peut pas \u00eatre jug\u00e9e responsable du contenu de ces sites Internet, ni de la disponibilit\u00e9 de l&#8217;Offre, ou des conditions qui y sont li\u00e9es, propos\u00e9e par les Webshops Participants lors des Days, ni de l&#8217;exactitude ou du fonctionnement du Code Avantage, du contenu des conditions de vente, des conditions d&#8217;utilisation et des r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e de ces Webshops Participants, ni de la livraison, garantie ou tout autre aspect de la transaction entre l&#8217;Utilisateur et le Webshop Participant. Becom n&#8217;est pas non plus responsable du contenu de ces webshops et des atteintes potentielles que ces sites Internet porteraient aux droits des tiers.<\/p>\n<p>Cependant, si un Webshop Participant en possession du label de qualit\u00e9 transgresse, ou ne satisfait pas aux r\u00e8gles de certification de Becom, Becom a le droit de lui retirer son label de qualit\u00e9 et son certificat. L\u2019Utilisateur peut, suite aux infractions commises aux r\u00e8gles de certification de Becom, introduire une plainte sur <a href=\"https:\/\/becom.digital\/fr\/consumers-complaints\/\">https:\/\/becom.digital\/fr\/consumers-complaints\/<\/a><\/p>\n<p>2.4. Becom se r\u00e9serve le droit, suivant sa propre interpr\u00e9tation et son bon gr\u00e9, d&#8217;avertir les Utilisateurs, de leur refuser temporairement ou d\u00e9finitivement l&#8217;acc\u00e8s au Site Internet au moyen d&#8217;un IP-ban ou l&#8217;acc\u00e8s, sur le Site Internet, au lien de la page s\u00e9par\u00e9e d&#8217;un Webshop Participant sp\u00e9cifique ou au lien vers le site Internet d&#8217;un Webshop Participant ou vers une Offre sp\u00e9cifique d\u2019un Webshop participant au Days.<\/p>\n<p>Le refus peut, entre autres, mais pas exclusivement, avoir lieu pour un ou plusieurs des motifs suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;Utilisateur s&#8217;est enregistr\u00e9 de mani\u00e8re incompl\u00e8te ou incorrecte ou a compl\u00e9t\u00e9 le Formulaire d&#8217;Inscription de mani\u00e8re incompl\u00e8te ou incorrecte ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur a communiqu\u00e9 ses donn\u00e9es d&#8217;identification \u00e0 un tiers ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur fait usage des donn\u00e9es d&#8217;identification d&#8217;un tiers ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur tente d&#8217;utiliser les Codes Avantages obtenus sp\u00e9cifiquement pour un Webshop Participant aupr\u00e8s d&#8217;un autre Webshop Participant ;<\/li>\n<li>L&#8217;Utilisateur ne se conforme pas \u00e0 une ou plusieurs obligations formul\u00e9es dans ces Conditions d&#8217;Utilisation, ne s&#8217;y est pas conform\u00e9 dans le pass\u00e9 ou Becom peut raisonnablement supposer qu&#8217;il ne se conformera pas \u00e0 ces obligations dans le futur ;<\/li>\n<li>Toute autre raison sur base de laquelle Becom peut raisonnablement juger que l&#8217;acc\u00e8s doit \u00eatre refus\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>2.5. Becom n&#8217;a pas la responsabilit\u00e9 de surveiller la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs et n&#8217;est d\u00e8s lors pas responsable du contenu des Offres des Webshops Participants, ni du comportement de l&#8217;Utilisateur ou du Webshop Participant. Becom peut toutefois, \u00e0 tout moment, d\u00e8s qu&#8217;elle prend connaissance d&#8217;un manquement par un Webshop Participant aux pr\u00e9sentes Conditions d&#8217;Utilisation, aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Participation, \u00e0 une loi en vigueur ou aux droits et int\u00e9r\u00eats des tiers, d&#8217;un Webshop Participant ou de Becom elle-m\u00eame, d\u00e9cider en toute ind\u00e9pendance et discr\u00e9tion de supprimer la Pr\u00e9sentation et le lien vers ce Webshop Participant de son Site Internet, par exemple si Becom est d&#8217;avis que l&#8217;Offre est contraire aux bonnes m\u0153urs, est discriminatoire, viole la vie priv\u00e9e ou personnelle, entrave le fonctionnement du Site Internet, encourage la violence ou un comportement ill\u00e9gal ou constitue une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris les marques, droits de banques de donn\u00e9es et droits d&#8217;auteur) d&#8217;autres personnes.<\/p>\n<p>Si un Utilisateur commettait un tel manquement, ou tout autre manquement, Becom se r\u00e9serve le droit de fermer, unilat\u00e9ralement, imm\u00e9diatement, d\u00e9finitivement et sans avertissement pr\u00e9alable, le Compte de tout Utilisateur et\/ou de refuser l&#8217;acc\u00e8s au Site Internet, sans pr\u00e9judice d&#8217;\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.<\/p>\n<p>2.6. L&#8217;Utilisateur sera d\u00e8s lors garant envers Becom de toute revendication des Webshops Participants, autorit\u00e9s ou tiers \u00e0 l&#8217;encontre de Becom en lien avec des infractions, quelle qu&#8217;en soit la nature, et indemnisera int\u00e9gralement Becom pour tout dommage qu&#8217;il subirait suite \u00e0 un manquement de l&#8217;Utilisateur.<\/p>\n<ol start=\"3\">\n<li><strong> Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><br \/>\n3.1. Becom consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles au Contenu de son Site Internet. Ce Contenu est toutefois sujet \u00e0 des modifications, peut \u00eatre supprim\u00e9 de tout temps et est mis \u00e0 disposition de l&#8217;Utilisateur sans garanties explicites ou implicites concernant son exactitude. Becom n&#8217;est pas responsable des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l&#8217;utilisation du Contenu de son Site Internet, ind\u00e9pendamment du fait que celui-ci semble correct ou incorrect, ni des d\u00e9g\u00e2ts provoqu\u00e9s par l&#8217;utilisation ou la diffusion de ce Contenu.<\/li>\n<\/ol>\n<p>3.2. Becom asbl souligne qu&#8217;elle n&#8217;est pas l&#8217;auteur des Pr\u00e9sentations ni des Offres des Webshops Participants et qu&#8217;elle n&#8217;est pas responsable de leur contenu.<\/p>\n<p>Becom asbl ne garantit pas que les Pr\u00e9sentations et Offres des Webshops Participants visibles sur ses pages ne violent pas les lois en vigueur ou ne portent pas atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats des Utilisateurs, Webshops Participants ou tiers, ni que celles-ci soient correctes, compl\u00e8tes et mises \u00e0 jour. Becom asbl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour le contenu des Pr\u00e9sentations et Offres provenant des Webshops Participants et qui sembleraient \u00eatre contraires aux droits des tiers, aux lois p\u00e9nales en vigueur ou \u00e0 l&#8217;ordre public et aux bonnes m\u0153urs. Si l&#8217;Utilisateur ou le Webshop Participant constate la pr\u00e9sence d&#8217;un tel contenu, il doit in\u00e9vitablement en tenir Becom inform\u00e9, de telle sorte que cette derni\u00e8re puisse prendre les mesures qui s&#8217;imposent.<\/p>\n<p>Seul le Webshop Participant qui a plac\u00e9 la Pr\u00e9sentation ou propos\u00e9 l&#8217;Offre est par cons\u00e9quent responsable du contenu de cette Pr\u00e9sentation ou Offre et des plaintes ou cons\u00e9quences juridiques \u00e9ventuelles qui en d\u00e9couleraient. Le Webshop Participant indemnisera Becom asbl et sera d\u00e8s lors garant envers Becom de toute demande de d\u00e9dommagement, ainsi que des co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s, formul\u00e9e par des Utilisateurs ou des tiers et qui provient d&#8217;un manquement li\u00e9 au contenu de la Pr\u00e9sentation ou Offre duquel le Webshop Participant est exclusivement responsable.<\/p>\n<p>3.3. Becom asbl d\u00e9cline en outre toute responsabilit\u00e9 pour l&#8217;ex\u00e9cution des Offres effectu\u00e9e par les Webshops Participants.<\/p>\n<p>Becom asbl n&#8217;intervient pas et n&#8217;est pas partie \u00e0 la relation entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni \u00e0 l&#8217;\u00e9ventuel contrat conclu entre eux. Becom asbl n&#8217;est par cons\u00e9quent pas responsable des diff\u00e9rends qui surviendraient entre Utilisateurs et Webshops Participants, ni du contenu du contrat mentionn\u00e9 ci-dessus, ni de l&#8217;interpr\u00e9tation ou de l&#8217;ex\u00e9cution de celui-ci.<\/p>\n<p>Becom asbl d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si :<\/p>\n<ul>\n<li>Les Webshops Participants n&#8217;ex\u00e9cutent pas leurs Offres ou autres obligations \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de l&#8217;Utilisateur ;<\/li>\n<li>Les Webshops Participants modifient ou ne respectent pas les conditions propos\u00e9es pour leurs Offres ;<\/li>\n<li>L&#8217;Offre, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par l&#8217;Utilisateur mais avant son ex\u00e9cution par le Webshop Participant, a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e, que ce retrait ait ou non fait l&#8217;objet d&#8217;un avertissement pr\u00e9alable et qu&#8217;il ait ou non \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 ;<\/li>\n<li>Le prix de l&#8217;Offre apr\u00e8s son acceptation par l&#8217;Utilisateur augmente, que cette augmentation ait ou non fait l&#8217;objet d&#8217;un avertissement pr\u00e9alable et qu&#8217;elle ait ou non \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e ;<\/li>\n<li>L&#8217;Offre ou l&#8217;achat \u00e9ventuel qui en d\u00e9coulerait sont trompeurs ou constituent des manquements \u00e0 la Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du march\u00e9 et \u00e0 la protection du consommateur ;<\/li>\n<li>Les Webshops Participants portent atteinte \u00e0 une quelconque loi ou prescription en vigueur ou aux droits et int\u00e9r\u00eats des Utilisateurs, des autres Webshops Participants ou de tiers;<\/li>\n<li>Tout probl\u00e8me quel qu&#8217;il soit qui intervient dans la relation entre les Webshops Participants et les Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En d&#8217;autres mots, d\u00e8s que l&#8217;Utilisateur a cliqu\u00e9 sur le lien vers le site Internet d&#8217;un Webshop Participant, une nouvelle relation n\u00e9e entre cet Utilisateur et ce Webshop Participant, \u00e0 laquelle Becom asbl est \u00e9trang\u00e8re et pour laquelle elle n&#8217;est pas responsable.<\/p>\n<p>3.4. Becom asbl met tout en \u0153uvre pour fournir l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 son Site Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aux \u00e9gards des caract\u00e9ristiques techniques d&#8217;Internet et des proc\u00e9d\u00e9s informatiques, et \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;un entretien, d&#8217;une mise \u00e0 jour et d&#8217;un upgrade p\u00e9riodique, Becom asbl ne peut garantir un acc\u00e8s ininterrompu \u00e0 son Site Internet. Becom asbl mettra tout en \u0153uvre pour rem\u00e9dier dans les meilleurs d\u00e9lais aux cas d&#8217;interruption ou de suspension d&#8217;acc\u00e8s qui soient raisonnables. De telles interruptions ou suspensions d&#8217;acc\u00e8s sont en effet propres \u00e0 la fourniture de services par Internet et ne pourront donc pas \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des manquements qui concerne Becom asbl, m\u00eame si elles prennent place lors des Days. Elles ne pourront en aucun cas causer une sanction ou une indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>3.5. Les Sites Internet, y compris les sites Internet des Webshops Participants, auxquels il est occasionnellement renvoy\u00e9 ne sont pas g\u00e9r\u00e9s, abrit\u00e9s ou entretenus par Becom asbl. Becom asbl n&#8217;est pas responsable du contenu de tels sites, ni des liens op\u00e9r\u00e9s vers ceux-ci ou encore des modifications et mises \u00e0 jour effectu\u00e9es par ceux-ci.<\/p>\n<p>Becom asbl consacre la plus grande attention et le plus grand soin possibles \u00e0 la pr\u00e9sence des liens vers les sites Internet des Webshops Participants sur le Site Internet ainsi qu&#8217;\u00e0 la publication des Offres, des Codes Avantage et \u00e0 l&#8217;envoi des e-mails dans les temps. Becom asbl ne peut toutefois pas garantir que ces liens soient fonctionnels de tous temps et encore moins lors des Days. Becom asbl ne peut pas non plus garantir que les e-mails qu&#8217;elle enverra \u00e0 l&#8217;Utilisateur seront bien r\u00e9ceptionn\u00e9s, en temps et en heure, ni qu&#8217;ils seront lisibles. Becom asbl n&#8217;est pas responsable de l&#8217;exactitude des Offres ou des Codes Avantage qu&#8217;elle publie sur le Site Internet. En cas d&#8217;interruption raisonnable et normale du fonctionnement de ces liens ou de la circulation des e-mails, Becom asbl fait tout son possible pour y rem\u00e9dier dans les meilleurs d\u00e9lais. Cela ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 ou sanction pour Becom asbl.<\/p>\n<p>3.6. Becom asbl ne garantit pas que les messages des Utilisateurs, envoy\u00e9s par e-mail, ne puissent pas \u00eatre intercept\u00e9s ou modifi\u00e9s par des tiers. Becom asbl n&#8217;est pas non plus responsable de(s cons\u00e9quences de) l&#8217;envoi et\/ou du traitement tardif des e-mails ou autres messages \u00e9lectroniques qui lui sont envoy\u00e9s.<\/p>\n<ol start=\"4\">\n<li><strong> Utilisation correcte et s\u00fbr du Site Internet<\/strong><br \/>\n&#8216;Utilisateur s&#8217;engage par le biais de son inscription et lors de l&#8217;utilisation du Site Internet \u00e0 :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Utiliser le Site Internet conform\u00e9ment \u00e0 ces Conditions d&#8217;Utilisation et aux R\u00e8gles de Protection de la Vie Priv\u00e9e du Site Internet ;<\/li>\n<li>Se comporter comme un utilisateur d&#8217;Internet responsable et prudent ;<\/li>\n<li>Ne pas poser d&#8217;actes qui peuvent provoquer un quelconque dommage \u00e0 Becom asbl;<\/li>\n<li>Ne pas \u00eatre inscrit sur le Site Internet sous diff\u00e9rents noms d&#8217;utilisateur ;<\/li>\n<li>Fournir des informations d&#8217;utilisateur qui soient correctes, \u00e0 jour, pr\u00e9cises et compl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>Ne pas utiliser l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;un tiers ou d&#8217;une entit\u00e9 tierce ni utiliser un faux nom ou une fausse d\u00e9nomination ;<\/li>\n<li>Ne pas utiliser de nom d&#8217;utilisateur\/mot de passe\/code qui ne lui appartient pas ;<\/li>\n<li>Veiller autant que faire se peut \u00e0 maintenir son nom d&#8217;utilisateur\/mot de passe\/code secret et veiller \u00e0 ce qu&#8217;il ne soit pas utilis\u00e9 par un tiers ;<\/li>\n<li>Notifier imm\u00e9diatement Becom asbl de toute utilisation de son nom d&#8217;utilisateur\/mot de passe\/code qui n&#8217;aurait pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ;<\/li>\n<li>Notifier imm\u00e9diatement \u00e0 Becom asbl toute atteinte, m\u00eame \u00e9ventuelle, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du Site Internet ou aux droits des tiers ;<\/li>\n<li>Ne pas violer, copier, diffuser, vendre, transmettre \u00e0 des tiers ou utiliser les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par le Site Internet ou les codes d&#8217;acc\u00e8s ;<\/li>\n<li>Ne perturber en aucune fa\u00e7on l&#8217;acc\u00e8s ou l&#8217;utilisation de la structure informatique li\u00e9e au Site Internet ;<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger de mani\u00e8re ad\u00e9quate ses donn\u00e9es, son software et son syst\u00e8me informatique ou syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9communication contre les virus et autres risques similaires, dont notamment le piratage informatique.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"5\">\n<li><strong> Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/strong><br \/>\nBecom est le propri\u00e9taire exclusif de l&#8217;ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle rattach\u00e9s au Site Internet et aux Services fournis. L&#8217;Utilisateur s&#8217;engage \u00e0 ne pas copier, vendre ou utiliser de quelle mani\u00e8re ou de quelle forme que ce soit, enti\u00e8rement ou partiellement, les \u00e9l\u00e9ments composant le Site Internet ou le Service. Ces \u00e9l\u00e9ments visent notamment la marque, les textes et articles, les bases de donn\u00e9es, les formulaires, les noms de domaine, les d\u00e9nominations de produits, les logos, les \u00e9l\u00e9ments et illustrations graphiques, les graphiques, la musique, la combinaison de couleurs, les slogans, la mise en page et tout autre \u00e9l\u00e9ment du Site Internet ou des Services qui soit sujet \u00e0 protection.<\/li>\n<li><strong> Participer en tant que webshop<\/strong><br \/>\n6.1 Comment participer en tant que webshop ou commer\u00e7ant ?<\/li>\n<\/ol>\n<p>L&#8217;inscription est possible sur www.thedays.be.<\/p>\n<p>Les frais de participation se montent \u00e0 99\u20ac par Day.<\/p>\n<p>Ou :<\/p>\n<p>Vous \u00eates en possession d\u2019un label Becom ou vous avez fait la demande pour ceci. Pas encore de label de Becom ? Demandez alors votre label sur <a href=\"https:\/\/becom.digital\/fr\/trustmark\/\">becom.digital<\/a>.<\/p>\n<p>Vous \u00eates un client professionnel de Sodexo, bpost, myshopi ou Combell ? Dans ce cas, la participation est \u00e9galement gratuite. Lors de votre inscription sur notre site www.thedays.be, vous indiquez si vous \u00eates client de l&#8217;une des entreprises susmentionn\u00e9es. Becom se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier cela avec les parties concern\u00e9es et, si cela n&#8217;est pas prouv\u00e9, de facturer la participation r\u00e9troactivement au prix de 99\u20ac + 100\u20ac de frais administratifs.<\/p>\n<p>Lors de votre participation, vous recevrez un &#8221; identifiant de webshop &#8221; pour votre compte, que vous pouvez consulter \u00e0 l&#8217;adresse www.thedays.be. Vous recevrez un mot de passe et un login. Ce compte peut \u00eatre consult\u00e9 par la suite sur www.thedays.be..<\/p>\n<p>Suivez ensuite les \u00e9tapes indiqu\u00e9es. Lors de chacune des journ\u00e9es d&#8217;action, des conditions sp\u00e9cifiques s&#8217;appliquent aux Webshops Participants et \u00e0 leurs offres.<\/p>\n<ol>\n<li>Eco Wednesday le 15\/05\/2024. Objectif de l&#8217;Eco Wednesday : promouvoir les entreprises et les produits \u00e0 caract\u00e8re durable. Par cons\u00e9quent, les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes sont impos\u00e9es :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Les produits et services propos\u00e9s lors de l&#8217;Eco Wednesday sont consid\u00e9r\u00e9s comme durables. En cas de doute, Becom se base sur la liste suivante (produits approuv\u00e9s dans le cadre de l&#8217;utilisation d&#8217;ecocheques : https:\/\/www.myecocheques.be\/index-nl.html) ou sur la disponibilit\u00e9 d&#8217;un \u00e9colabel valide et cr\u00e9dible.<\/li>\n<\/ul>\n<ol start=\"2\">\n<li>Local Day le 29\/11\/2024. Le Local Friday est destin\u00e9 \u00e0 promouvoir le commerce local. Par commerce local, nous entendons les boutiques en ligne ou les commer\u00e7ants belges. Les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes sont donc impos\u00e9es :<\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li>Les webshops participants contribuent \u00e0 l&#8217;\u00e9conomie belge, ont un num\u00e9ro de TVA belge et vendent via ce num\u00e9ro.<\/li>\n<li>La boutique en ligne est d&#8217;origine belge<\/li>\n<li>Les webshops participants ont un ou plusieurs points de vente en Belgique<\/li>\n<li>En cas de doute sur la localisation, Becom a le droit de refuser la participation \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n<p>6.2 Comment \u00e7a marche ?<br \/>\nBecom annoncera les Days environ 10 jours au moyen d&#8217;une vaste campagne m\u00e9diatique.\u202fBien entendu, vous pouvez aussi inviter directement vos clients \u00e0 s&#8217;inscrire ou \u00e0 venir acheter chez vous le jour m\u00eame. Becom vous aide dans la r\u00e9alisation de votre mat\u00e9riel publicitaire et vous fournit le logo de la journ\u00e9e d&#8217;action et le visuel correspondant.<\/p>\n<p>6.3 Gardien de s\u00e9curit\u00e9 de vos r\u00e9ductions<br \/>\nGr\u00e2ce \u00e0 vos super offres, vos clients vont passer des Days magnifiques ! Becom veille \u00e9galement \u00e0 cela : lorsque vous soumettrez votre offre, le jury de Becom vous dira rapidement si vos offres sont suffisamment exclusives et solides. Cela se fait par la publication de vos offres. Bien entendu, nous n&#8217;attendons que les meilleures offres.<\/p>\n<p>6.4 \u00c0 quelles conditions doivent vos offres r\u00e9pondre ?<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Votre offre ne peut pas aller contre la loi.<\/li>\n<li>Votre offre doit \u00eatre valable pour les utilisateurs belges.<\/li>\n<li>Votre offre doit \u00eatre suffisamment forte (une grande r\u00e9duction o\u00f9 un montant absolu \u00e9lev\u00e9) pour que vous puissiez participer.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019\u00e9quipe Becom (jury) a le droit de refuser une offre si elle ne marque pas suffisamment les points ci-dessus ou si elle ne r\u00e9pond pas aux conditions mentionn\u00e9s \u00e0 l&#8217;article 6.1.<\/p>\n<p>6.5 Quelles promotions puis-je faire et comment puis-je les annoncer ?<br \/>\nSoyez cr\u00e9atif ayez un objectif tr\u00e8s clair. Utilisez vos m\u00e9dias habituels et votre propre webshop pour annoncer. Apr\u00e8s votre inscription, nous vous fournirons une bo\u00eete \u00e0 outils contenant toutes sortes de trucs et astuces.<\/p>\n<p>6.6 Need to knows<\/p>\n<ul>\n<li style=\"list-style-type: none\">\n<ul>\n<li>Vous pouvez modifier vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment via votre identifiant personnel. Avez-vous des probl\u00e8mes avec cela ? N&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter\u00a0<a href=\"mailto:info@becom.digital\">info@becom.digital<\/a>.<\/li>\n<li>D&#8217;autres questions ? Contactez-nous via\u00a0<a href=\"mailto:info@becom.digital\">info@becom.digital<\/a>\u00a0ou via + 324 \/ 96.34.12.84<\/li>\n<li>Notre adresse: Rue de Marquis 1, 1000 Bruxelles.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Version du 17 avril 2019. 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